Gestion des honoraires de dispensation
À compter du 1er janvier 2015, des
honoraires de dispensation peuvent être appliqués aux produits vignettés.
ASCA Etiquettes permet d'ajouter le montant des honoraires au prix de vente pour l'afficher sur l'étiquette électronique.
Ce module est disponible à partir de la version 3.26.1
L'avenant n°5 de la convention nationale des pharmaciens, signé le 21 mai 2014, définit les modalités de facturation des honoraires de dispensation qui seront applicables à partir du 1er janvier 2015.
Les honoraires concernent les médicaments allopathiques et homéopathiques et ne seront appliqués que pour les délivrances de médicaments remboursables prescrits et remboursables par l'AMO.
Les professionnels de santé concernés sont ceux qui exercent dans une pharmacie d'officine ou pharmacie mutualiste.
Il existe deux types d'honoraires :
- Un honoraire dit simple
- Un honoraire dit complexe
Honoraire simple :
Cet honoraire est appliqué pour chaque boite de médicament remboursable délivrée ayant un code CIP. Cela se traduit par la facturation d'une ligne d'honoraire simple. L'honoraire diffère en fonction du conditionnement du médicament, petit ou grand conditionnement.
Honoraire complexe :
Cet honoraire s'applique en plus des honoraires simples sur chaque facture comportant au minimum cinq médicaments.
L'honoraire simple est géré par le progiciel ASCA Etiquettes.
Configuration des honoraires
Ce module est disponible depuis le menu « Etiquettes Electroniques > Gestion des honoraires »
Le bouton "
Paramètres" vous permet de visualiser et modifier les différents montants :
Le logiciel gère jusqu'à 5 montants d'honoraires différents.
Lors d'une évolution de la réglementation, vous pouvez modifier directement un montant d'honoraires, qui sera répercuté automatiquement sur les produits concernés.

Si l'option

est cochée, à chaque création ou modification des étiquettes d'un produit vignetté, les honoraires seront automatiquement appliqués et
aucune modification manuelle ne sera possible.
Paramétrage groupé des honoraires
Ce module est disponible depuis le menu « Etiquettes Electroniques > Gestion des honoraires »
La liste des produits avec honoraires est alors affichée :
La case à cocher "Honoraire" vous permet d'indiquer si le produit sera soumis ou non aux honoraires de dispensation.

En mode automatique, il n'est pas possible de modifier les honoraires.

Un filtre permet de trier la liste.
En mode
manuel, il est possible d'ajouter directement des produits soumis à honoraires depuis cet écran :
- par la lecture directe d'un code-barre
- par une recherche sur le taux de TVA, éventuellement avec tout ou partie du nom du produit (ex: « DOLIP »)
Pour le paramétrage en mode "manuel" ou "automatique depuis LGO", voir la section
configuration
Application des honoraires
Lors de l'appel d'un produit, une zone "Honoraires" est affichée pour choisir si oui ou non le produit est soumis à honoraires :
Après validation, le prix de vente sur l'étiquette sera alors modifié en conséquence.

En mode "Automatique", le montant des honoraires est automatiquement sélectionné et ne peut pas être modifié :
Pour le paramétrage en mode "manuel" ou "automatique depuis LGO", voir la section
configuration