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Documentation en ligne

Gestion des honoraires de dispensation

À compter du 1er janvier 2015, des honoraires de dispensation peuvent être appliqués aux produits vignettés.
ASCA Etiquettes permet d'ajouter le montant des honoraires au prix de vente pour l'afficher sur l'étiquette électronique.

Ce module est disponible à partir de la version 3.26.1

L'avenant n°5 de la convention nationale des pharmaciens, signé le 21 mai 2014, définit les modalités de facturation des honoraires de dispensation qui seront applicables à partir du 1er janvier 2015.
Les honoraires concernent les médicaments allopathiques et homéopathiques et ne seront appliqués que pour les délivrances de médicaments remboursables prescrits et remboursables par l'AMO.
Les professionnels de santé concernés sont ceux qui exercent dans une pharmacie d'officine ou pharmacie mutualiste.

Il existe deux types d'honoraires :
  • Un honoraire dit simple
  • Un honoraire dit complexe

Honoraire simple :
Cet honoraire est appliqué pour chaque boite de médicament remboursable délivrée ayant un code CIP. Cela se traduit par la facturation d'une ligne d'honoraire simple. L'honoraire diffère en fonction du conditionnement du médicament, petit ou grand conditionnement.

Honoraire complexe :
Cet honoraire s'applique en plus des honoraires simples sur chaque facture comportant au minimum cinq médicaments.

L'honoraire simple est géré par le progiciel ASCA Etiquettes.

Configuration des honoraires

Ce module est disponible depuis le menu « Etiquettes Electroniques > Gestion des honoraires »

Le bouton "Paramètres" vous permet de visualiser et modifier les différents montants :
Paramétrage du montant
Le logiciel gère jusqu'à 5 montants d'honoraires différents.
Lors d'une évolution de la réglementation, vous pouvez modifier directement un montant d'honoraires, qui sera répercuté automatiquement sur les produits concernés.

Astuce Si l'option Mode automatique est cochée, à chaque création ou modification des étiquettes d'un produit vignetté, les honoraires seront automatiquement appliqués et aucune modification manuelle ne sera possible.

Paramétrage groupé des honoraires

Ce module est disponible depuis le menu « Etiquettes Electroniques > Gestion des honoraires »
La liste des produits avec honoraires est alors affichée :
Liste des produits avec honoraires
La case à cocher "Honoraire" vous permet d'indiquer si le produit sera soumis ou non aux honoraires de dispensation.

En mode automatique, il n'est pas possible de modifier les honoraires.
Astuce Un filtre permet de trier la liste.


En mode manuel, il est possible d'ajouter directement des produits soumis à honoraires depuis cet écran :
  • par la lecture directe d'un code-barre
  • par une recherche sur le taux de TVA, éventuellement avec tout ou partie du nom du produit (ex: « DOLIP »)
Ajouts de produits
Pour le paramétrage en mode "manuel" ou "automatique depuis LGO", voir la section configuration

Application des honoraires

Lors de l'appel d'un produit, une zone "Honoraires" est affichée pour choisir si oui ou non le produit est soumis à honoraires :
Affichage et suppression des honoraires
Après validation, le prix de vente sur l'étiquette sera alors modifié en conséquence.

Astuce En mode "Automatique", le montant des honoraires est automatiquement sélectionné et ne peut pas être modifié :
Affichage et suppression des honoraires
Pour le paramétrage en mode "manuel" ou "automatique depuis LGO", voir la section configuration